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Description
Pâture à Hamoir
COMPROMIS EN COURS - VISITES SUSPENDUES Pâture sise en lieu-dit « A la Fontaine » à Hamoir Section B, n°0282A P0000 1.963,00 m² RC : 7€ Libre d’occupation -est situé pour une infirme partie en zone agricole et majoritairement en zone d’habitat à caractère rural ; -ne fait pas l’objet de mesures de protection urbanistique ni de procédure d’expropriation ni de droits de préemption; -n’est l’objet d’aucun litige notamment avec le voisinage ou avec l’urbanisme; -est situé en zone autonome d’assainissement ; -est concerné par la carte archéologique ; -est situé dans un PIP ; -est situé dans une zone à risque d’aléa d’inondations faible par débordement ; -n’a pas fait l’objet de travaux nécessitant la constitution d’un dossier d’intervention ultéconcerné par aucun projet immobilier dans son environnement direct, qui serait susceptible de le déprécier.
À partir de | Après la signature de l’acte |
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Le certificat amiante est disponible | Non communiqué |
Surface du terrain | 1963 mètres carrés |
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Autorisation de lotissement | Non |
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Procédure pour violation de la réglementation urbanistique | Non |
Affectation urbanistique la plus récente sur la base des dénominations utilisées dans le registre des plans | Zone d'habitat (résidentiel, urbain ou rural) |
Prix demandé hors frais de notaire (hors éventuels droits d'enregistrement)
Prix | 40000 € |
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Prix au m² | 5 m² |
Revenu cadastral | 7 € |
Immeuble de rapport | Non |
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« BOVY-LONNOY, Notaires » SRL
Adresse |
Quai de l´Ourthe, 30
4170 - Comblain au Pont |
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Nom de l'agent | Thi Hoang NGUYEN |
Téléphone | (04) 369.15.00 |